Question 1

Nous venons de réaliser des mesures d'empoussièrement sur un processus de recouvrement de dalle de sol amiantés. Les résultats indiquent un taux d'empoussièrement inférieur à 5f/l. La performance des EPI étant réglementairement définis selon ces empoussièrements et avec 5f/l a minima, cela peut-il nous permettre de nous affranchir du port des EPI ?

Accepted Answer

Non, un minimum de protections individuelles doit être maintenu. En effet, pour certaines maladies liées à l'amiante, il n'existe pas d'effet de seuil, c'est à dire que même en deçà des 5 fibres par litres, un salarié peut déclarer une maladie professionnelle.Il est alors question de réduire, le plus bas techniquement possible, le niveau d'exposition des travailleurs. Ainsi, pour le salarié éviter une maladie et pour son employeur démontrer que tout a été mis en œuvre pour s'en prémunir et préserver sa responsabilité (donc maladie issue d'une exposition antérieure, postérieure, hors activité professionnelle).

Question 2

Quelle est la vitesse limite du vent pour utiliser une grue à tour ?

Accepted Answer

La vitesse de vent limite dont on me parle est de 180 km/h lorsque la grue est en girouette, de 72 km/h lors du coulage de béton et de 35 km/h lors de la mise en place des banches… Quelle est la bonne valeur&thinsp;?Cette valeur est donnée en fonction de la surface de la charge à lever dans un tableau fourni par le fabricant de grue. En effet une banche de 6m² (plus d'un m² par tonne) aura une prise au vent importante et aura sa courbe de charge réduite à portée maximum pour un vent de 40 km/h.Les équipes qui utilisent la grue doivent disposer des consignes ainsi que des moyens de prévision et de mesure du vent pour cesser le travail par vent excessif (arrêt et mise en girouette de la grue à partir de 72 km/h).Carte Eurocode : 4 zones de ventEn France, on distingue quatre zones de vent, repérées par une lettre A, B, C, D (carte Eurocode). Pour chaque zone, des courbes donnent la vitesse à prendre en compte en fonction de la hauteur de montage. Les zones les plus exposées se trouvent sur le littoral. La configuration de certains lieux de montage peut conduire à augmenter les vitesses à prendre en compte&thinsp;: on parle alors d'effet de site. Il faut faire appel à un expert pour calculer le coefficient d’amplification à appliquer afin de déterminer le vent maximal hors service. Le poids des lests de stabilisation prévus au montage de la grue est calculé à partir de cette valeur.

Question 3

Quels sont les moyens de protection des grues contre la foudre ?

Accepted Answer

La prévention de base consiste à se mettre à l’abri et à l’écart de structures élevées et isolées dès les signes avant-coureurs de l’orage. Le conducteur d’engin doit quitter le poste de conduite ; tous les intervenants du chantier doivent évacuer la zone d’action de l’engin et se réfugier le plus loin possible. Il est extrêmement dangereux de toucher à une partie de l’engin et à des charges accrochées.En cas d’orage, il y a risque d’électrocution pour toute personne, surtout si elle stationne à l’air libre ou circule sur une structure élevée, si elle se trouve en contact avec une structure métallique et avec le sol extérieur, ou même si elle est proche d’une structure métallique. Dans la notice d’instructions, le constructeur détaille celles qui concernent la mise à la terre de l’engin et la conduite à tenir en cas d’orage par le grutier.Pour tout engin frappé par la foudre, il est indispensable de consulter le constructeur pour définir les conditions de remise en service. Nous conseillons de :valider avec le constructeur les dispositions applicables au chantier ;s’informer auprès de Météo France des prévisions concernant les orages (www.meteofrance.com).Dans le cas où le conducteur n’a pas le temps de quitter la grue, il ne doit pas tenter de le faire pendant l’orage. Le danger est moindre s’il reste dans sa cabine à condition de ne pas toucher les commandes. La cabine fait cage de Faraday, le courant de décharge s’écoule par la charpente métallique de la grue avant d’atteindre le sol. Il est impératif de faire réaliser la mise à la terre par une personne compétente selon la notice du constructeur. Le paratonnerre, ou une structure métallique de grande hauteur reliée à la terre, peut protéger de la foudre dans un rayon égal à sa hauteur. Cependant, ce n’est pas une garantie : il sera efficace si la décharge est de très forte puissance, puisque le courant passe là où il y a le moins de résistance ; par contre, une faible puissance peut très bien se décharger à côté d’un paratonnerre sur un objet peu élevé, ou un animal ou une personne.

Question 4

Le respect de la norme NF P01-012 (dimensionnement des garde-corps en ERP) permet-elle d’être conforme aux obligations du Code du travail relatives aux garde-corps en phase de chantier ?

Accepted Answer

La réglementation prévoit des dispositions pour prévenir le risque de chute dans le cadre des travaux en hauteur aux articles R.4323-59 et suivants du Code du travail.Norme NF P01-012 et dimensionnement des garde-corps en ERPAinsi, la prévention des chutes de hauteur doit être assurée par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigide et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre 1 mètre et 1,10 mètre :1 mètre minimum pour les garde-corps provisoires de chantier (norme NF EN 13374 Classe A)&thinsp;;1,10 mètre pour les garde-corps permanents (norme NF EN 14122-3).Les garde-corps doivent au moins comporter :une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps&thinsp;;une main courante&thinsp;;une lisse intermédiaire à mi-hauteur.À défaut de garde-corps, tout autre moyen assurant une sécurité équivalente doit être mis en place.À noter, en matière de garde-corps, la norme de référence est la norme NF E 85-015. Elle s’applique aux garde-corps utilisés par le personnel de maintenance, d'exécution et d'exploitation. Néanmoins, cette norme est d'application volontaire et non pas d'application obligatoire.Par conséquent, un garde-corps de 90 cm de hauteur et de 43 cm d’épaisseur, même s’il est conforme à la norme NFP 01-012, n’est pas conforme aux exigences du Code du travail.

Question 5

Quelle est la définition des « pics de bruit » notés Lpc?

Accepted Answer

Les traumatismes auditifs sont générés soit par :une exposition prolongée à un certain niveau de bruit (Lex, 8 heures)une exposition à niveau très élevé pendant un temps même très court (Lpc)Le niveau de crête (noté Lpc) représente le niveau instantané maximum observé pendant la mesure. Il s’exprime en dB(C) et il permet de tenir compte des événements sonores impulsionnels de niveau élevé, tels que l’impact d’un marteau sur une tôle ou l’échappement d’un gaz, qui peuvent présenter un risque d’atteinte auditive instantané.Valeur limite d'exposition moyenneLa valeur limite d'exposition moyenne (Lex, 8 heures) est égale à 85 dB(A).Valeur limite de crête (Lpc)Celle de crête (Lpc) est égale à 137 dB(C).À partir de ces valeurs :mettre en œuvre un programme de mesures de réduction d'exposition au bruit ;signaler les endroits concernés (bruyants) et limiter les accès ;contrôler l'utilisation effective des protecteurs auditifs contre le bruit (PICB).

Question 6

Machine à bois : si une non-conformité manifeste est visible, l’entreprise peut-elle faire elle-même la modification et solliciter ensuite un organisme agréé ?

Accepted Answer

Si une non-conformité manifeste est visible (par exemple due à l’usure de la machine ou à l’évolution de la réglementation), l’entreprise peut faire elle-même la ou les modifications. Il est toutefois fortement conseillé qu’elle se rapproche du constructeur (de la machine) pour les effectuer.Si le constructeur n’existe plus, il est fortement conseillé que l’entreprise se fasse accompagner par un organisme agréé, qui pourra effectuer au terme de sa mise en conformité une vérification complète de la machine, même si cet accompagnement n’est pas obligatoire.Si la machine est très ancienne et sa première mise sur le marché antérieure à janvier 1993, sa présomption de conformité à la directive Machines 2006/42/CE n’est plus assurée. Sa mise en conformité aurait dû être faite pour satisfaire les exigences de l’annexe IV de la directive Machines.Si une non-conformité est visible au moment de l’achat de la machine, il incombe au vendeur d’effectuer la ou les modifications. Il est en effet interdit de vendre une machine non conforme en vue de son utilisation.

Question 7

Un bâtiment vétuste menace de s’effondrer dans une zone urbaine. Or le diagnostic amiante, réalisé à la demande du propriétaire, établit la présence de conduits amiantés à l’intérieur du bâtiment. Peut-on démolir le bâtiment sans le désamianter au préalable ?

Accepted Answer

Oui, ce bâtiment pourra être démoli sans avoir procédé aux travaux de curage, c’est-à-dire sans déposer et évacuer les matériaux non structurels (matériaux du second œuvre et corps d’état techniques) et ceux contenant de l’amiante (art. 4412-121 du Code du travail).Néanmoins, l’absence de retrait des MPCA1 sera dûment justifiée dans le plan de démolition, des mesures devront être appliquées pour éviter la dispersion des fibres d’amiante et les gravats issus de cette même démolition devront tous être considérés comme des déchets amiantés.1 MPCA : Matériaux et produits contenant de l’amiante.

Question 8

Un accident de trajet est-il reconnu comme un accident de travail, notamment en cas de détour ?

Accepted Answer

Sont considérés comme des accidents de travail, les accidents survenus pendant le trajet (article L411-2 du Code de la sécurité sociale) entre :La résidence du salarié et son lieu du travail. À noter, ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier.Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.Dès lors, un accident survenu au cours d’un détour par rapport au parcours classique du salarié ne sera pas considéré comme un accident de trajet si ce détour est de convenance personnelle (activités sportives, culturelles, associatives).En revanche, il le sera si le détour est lié :à un covoiturage régulier, pour les trajets « domicile – lieu de travail » ;aux nécessités essentielles de la vie courante lorsque le conducteur s’est arrêté ou a effectué un léger détour pour une nécessité de la vie courante, comme :accompagner un enfant à l’école ou à la crèche,passer à la boulangerie,aller retirer de l’argent,acheter des denrées alimentaires ou des médicaments,acheter du carburant, etc.Néanmoins, deux limites sont à apporter :le détour ne doit pas être disproportionné (par exemple faire 15 km pour aller dans une boulangerie alors qu’il y en a une sur le trajet le plus direct entre le domicile et le travail) ;si l’accident intervient pendant l’interruption elle-même (chez la nourrice, dans la boulangerie, dans le hall de la banque ou du supermarché, etc.), alors l’accident ne sera pas considéré comme un accident de travail : le trajet est couvert, mais l’interruption ne l’est pas.

Question 9

Enrouleurs ou prolongateurs de chantiers : quelle est la longueur maximale ?

Accepted Answer

Il n’y a pas de longueur maximale pour les enrouleurs de chantiers.Chaque fabricant dimensionne les équipements pour respecter les exigences prescrites dans les normes de référence :NF EN 61242 : Cordons prolongateurs enroulés sur tambour pour usages domestiques et analogues (enrouleurs de chantier).NF EN 61316 : Enrouleurs de câbles industriels.Le respect de ces exigences permet de garantir le fonctionnement des matériels électroportatifs raccordés à l’extrémité des prolongateurs.L’utilisation de prolongateur ou d’enrouleur de chantier de 25 mètres est recommandée, mais il ne s’agit pas d’une valeur maximale.Pour rappel, les caractéristiques des enrouleurs de chantiers mentionnent deux puissances admissibles différentes en fonction des conditions d’utilisation (câble déroulé ou non).

Question 10

Si les résultats d’analyse du laboratoire, souvent 1 mois après le prélèvement, font apparaitre que les opérateurs ont été surexposés (dépassement de la VLEP), que doit-on faire ?

Accepted Answer

Il est conseillé d’établir une fiche d’exposition accidentelle et d’en transmettre une copie au médecin du travail ; l’employeur doit tenir compte de ce retour d’expérience et adapter les mesures de prévention à mettre en œuvre sur les futurs chantiers (EPC et EPI correspondant au niveau d’empoussièrement mesuré).

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