Question 1

Quel positionnement pour des travaux de lessivage de façades ?

Accepted Answer

Après examen des documents fournis (PRCA et la lettre de l’IT), voici les commentaires et avis sur les mesures de prévention envisagées :-Positionnement sous-section 3/ sous-section 4 pour le lessivage des façades : il ne faut pas focaliser sur ce point, puisque un plan de retrait a été rédigé pour l’ensemble de l’opération (lessivage, purge et retrait enduits, reprise de béton) ; le positionnement des travaux (SS3/SS4) ne modifie en rien le niveau de risque (empoussièrement attendu) et les mesures de prévention envisagées (il impacte seulement le délai de réalisation , 30 jours d’attente pour le retrait et une future obligation de certification pour les travaux de retrait en extérieur). L’IT ne remet pas en cause les choix techniques (lavage haute pression des enduits, purge à l’humide des enduits + aspiration THE, EPI avec notamment masque à ventilation assistée TM3P, décontamination en pied d’échafaudage, etc.) et prend acte de des méthodologies.-Afin d’améliorer la prévention, en réduisant l’émission de poussières à la source lors des opérations de purge/grattage des enduits amiantés, il est conseillé de tester un encapsulant (polyane liquide nommé Polyasim) à appliquer sur l’enduit amianté avant la purge mécanique de celui-ci.

Question 2

Y-a-t-il des entreprises formées pour réaliser des tout petits chantiers de retrait d’amiante et ouen trouver la liste?

Accepted Answer

les listes d’entreprises certifiées amiante sont disponibles sur les sites suivants :http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Listes-des-entreprises-certifiees.html

Question 3

Lorsque l'on transporte ensemble explosifs et détonateurs, que doit-on charger ou décharger en premier ?

Accepted Answer

Lorsque les explosifs et les détonateurs sont transportés simultanément et conformément à la réglementation, les détonateurs sont stockés dans un coffre spécial séparé de plus d’un mètre des explosifs.Le coffre a pour rôle de contenir les effets d’une activation accidentelle des détonateurs et n’est efficace que s’il est tenu fermé. De ce fait, il ne doit pas être ouvert lorsque les explosifs sont situés à proximité.Pour le chargement, il faut d’abord placer les détonateurs dans le coffre soigneusement refermé, puis charger les explosifs.Pour le déchargement, on doit retirer les explosifs avant d’ouvrir le coffre des détonateurs.

Question 4

Un apprenti mineur peut-il réaliser des travaux l’exposant à l'amiante ?

Accepted Answer

Par principe, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans et des apprentis à des travaux les exposant à l’amiante (article D4153-18 du Code du travail).Toutefois, l'employeur peut affecter un apprenti à des opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1 sous réserve d’avoir réalisé une déclaration de dérogation préalable auprès de l'inspection du travail (même article).À noter : cette déclaration de dérogation, pour les opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, peut concerner aussi bien des activités de désamiantage et encapsulage (relevant de la sous-section 3) que des interventions/entretiens/maintenances (relevant de la sous-section 4).Pour mémoire, l’employeur, pour évaluer les risques, estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants (article R4412-98) :Niveau 1, correspond à l’empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ;Niveau 2, pour l’empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ;Niveau 3, pour l’empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.

Question 5

À qui incombe la vérification de l’aptitude médicale d’un salarié intérimaire ?

Accepted Answer

La délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude concerne les travailleurs exposés à des risques professionnels particuliers qui font l’objet d’un suivi médical individuel renforcé.Les examens médicaux d’aptitude sont réalisés par le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire (article R4625-12 du Code du travail).En revanche, si le travailleur est affecté, en cours de mission, à un poste à risque pour lequel il n’a pas bénéficié du suivi individuel renforcé, alors l’entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d’aptitude pour ce poste (article R4625-9 du Code du travail) avec son médecin du travail qui informe le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire.

Question 6

Y a-t-il obligation de déposer les toitures en amiante-ciment ?

Accepted Answer

Il n'y a pas d'obligation imposant la dépose complète et systématique de toutes les toitures en amiante-ciment. Cependant, la réglementation amiante relative à la protection de la population vis-à-vis de ce risque (Code de la santé publique*) impose aux maîtres d'ouvrage de faire réaliser un repérage amiante étendu con cernant de nombreux matériaux susceptibles d'en contenir avec mention des consignes générales de sécurité et des mesures d'ordre général à prendre en cas de présence de matériaux amiantés dégradés (dépose totale ou partielle des matériaux dégradés, protection vis-à-vis des sollicitations extérieures...). Dans ce cas, l 'opérateur de repérage chargé du diagnostic au sens du Code de la santé publique est le seul juge pour décider des mesures d'ordre général appropriées. En cas de démolition d'ouvrage, il y a obligation de repérer et de déposer tous les matériaux amiantifères avant la démolition proprement dit (article R 4412-135 du code du travail, arreté du 2 janvier 2002). Enfin, les interventions en toitures présentent de nombreux risques (chute de hauteur, notamment) et doivent donc faire l'objet de toutes les attentions :analyse des risques avec application des principes généraux de prévention (code du travail L 4121-2) ;respect et application du décret travaux en hauteur du 01/09/04.

Question 7

Nos travaux de diagnostics de sols, qui entrent dans la liste des travaux dangereux, sont-ils soumis à l’établissement d’un plan de prévention alors même que le site (une mairie) ne présente pas d’activité et que ce n'est pas une entreprise ?

Accepted Answer

Oui, la mairie (ou ses dépendances) étant considérée comme un établissement en activité, et donc comme une entreprise utilisatrice, elle doit procéder à l'établissement d'un plan de prévention avec la ou les entreprise(s) extérieure(s).De plus, dès lors que les travaux entrent dans la liste des travaux dangereux (arrêté du 19/03/1993), le plan de prévention doit être établi par écrit.

Question 8

Les entreprises doivent-elles installer des détecteurs de fumées dans leurs ateliers et autres locaux de travail ?

Accepted Answer

Non, pour les entreprises soumises au Code du travail (art. R4227-28 à 4227-40), il n’y a pas d’obligation particulière de mise en place de dispositifs de système de détection d’incendie.Sauf pour les installations classées pour la protection de l’environnement, si une étude des dangers aboutit à des mesures spécifiques concernant la protection incendie ou s’il s’agit d’un établissement recevant du public, la réglementation peut imposer d’installer des dispositifs de détection et d’alarme incendie.En outre, toutes les entreprises doivent&thinsp;:mettre en place des consignes d’évacuation et les transmettre à l’Inspection du travail&thinsp;;former leur personnel à la lutte contre l’incendie&thinsp;;disposer d’extincteurs ou de moyens adaptés pour lutter contre l’incendie et les signaler&thinsp;;faire des exercices au minimum tous les six mois pour juger et améliorer le niveau de compétence de l’entreprise en matière de lutte contre l’incendie&thinsp;;consigner les remarques dans un registre.

Question 9

Une entreprise de 50 personnes avec uniquement 5 personnes dédiées à l’amiante pourra-t-elle faire le cumul des 2 formations encadrement en sous-section 4 ou devra-t-elle faire les 2 formations (encadrement technique et encadrement de proximité), sachant qu’en plus l’encadrant peut être amené à intervenir lui aussi sur chantier ?

Accepted Answer

En SS4, il a été créé une population encadrement mixte (chantier/technique)/opérateur, CF annexe 3 du nouvel arrêté ; dans ce dernier, il n’est pas précisé quel type d’entreprise (taille notamment) peut y prétendre.La position officielle OPPBTP (réunion du 12/04/12 des gestionnaires de formation par la DSP) est de réserver les formations mixtes SS4 (encadrement technique et chantier/opérateur) aux TPE de moins de 10 salariés (CF DSP, assistantes gestionnaires de formation).

Question 10

Un travailleur doit-il répondre aux sollicitations directes du donneur d'ordre pour réaliser des travaux pour lesquels il n'a pas été initialement missionné par son employeur ?

Accepted Answer

Intervention complémentaire sur demande de l'employeur :L'employeur, du fait du contrat de travail et du lien de subordination qui le lient à son salarié, peut élargir la mission initiale de ce dernier et lui confier de nouvelles tâches.Toutefois, il doit alors veiller à ce que ce dernier ait les compétences nécessaires pour réaliser cette tâche et qu’il ait bien reçu les formations, les habilitations correspondantes…Intervention sur demande d’un donneur d’ordre :Le travailleur n'a pas de contrat de travail avec le donneur d’ordre, il n'est donc pas un de ses salariés. Dès lors, aucun lien de subordination ne le lie au donneur d’ordre.Ainsi, le donneur d’ordre ne peut demander au travailleur de réaliser une quelconque autre tâche que celle pour laquelle il a été appelé sur le chantier, tout comme le travailleur ne doit pas accepter cette éventuelle demande.Toute nouvelle demande de tâche doit être adressée par le donneur d'ordre à l'employeur, qui missionnera le cas échéant son travailleur à cet effet et sous conditions.

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