Solutions concrètes pour vous aider

    Vous êtes menuisier-poseur

    Pour transporter portes et fenêtres en rénovation, vous aménagez l'intérieur de votre VUL et installez une galerie latérale.

    Références juridiques

    Pour mémoire, l'article R323-22 du Code de la route précise que, sont considérés comme véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1.
    Ils doivent faire l'objet :

    • d'un contrôle technique, qui doit avoir lieu dans les six derniers mois de la quatrième année de la mise en circulation du véhicule ;
    • puis d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans.

    A noter que les véhicules de catégorie N1, c'est-à-dire, ceux conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes, doivent faire l'objet d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. Ce contrôle doit intervenir entre le 10e et le 12e mois suivant le contrôle technique.

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