Question-Réponse
La pose d'une signalisation de position d'un chantier (panneau K5c, sortie d'engins...) peut-elle se faire sans arrêté ?
Les arrêtés de circulation et de stationnement donnent l'autorisation de modifier la signalisation permanente, et d'installer une signalisation temporaire.
La mise en place d'une signalisation de position temporaire (cocottes K5a, balises K5c…) ne nécessite pas d'être en possession d'un arrêté de circulation.
En revanche, si la signalisation temporaire mise en place modifie la signalisation permanente de prescription (via une limitation de vitesse, une modification du régime de priorité...), alors l'obtention d'un arrêté est nécessaire.
L’entreprise reste responsable du maintien de la signalisation tout au long du chantier.
Date de mise à jour : 23 août 2021
Questions en relation
Le port du gilet rétroréfléchissant (classe 2) est-il obligatoire sur les chantiers de bâtiment ?
Doit-on enlever le panneau « Travaux » lorsque les salariés ne sont plus présents sur le chantier ?
Quelles sont les exigences relatives à la mise en place de gyrophares sur les véhicules d'intervention ou de travaux circulant ou …
L'arrêté de circulation est-il obligatoire pour un chantier mobile avec une signalisation portée par un véhicule équipé de bandes …
Existe-t-il une durée de travail réglementaire pour l'homme trafic qui gère la circulation alternée sur les chantiers de voirie ?
Les panneaux de signalisation temporaire doivent-ils répondre à des normes spécifiques ?
À quoi sert l’arrêté de circulation ?
Besoin d'aller plus loin
Vous voulez en savoir plus sur les risques routiers ?
Consultez le zoom sur le risque
Formez vos collaborateurs au risque routier
Accéder
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité